En réalité: La Russie ne peut pas priver l’Ukraine du droit de naviguer sur la mer d’Azov. Les « réglementations » venues de la Douma d’État russe sont juridiquement non-fondées. Le refus de permettre à l’Ukraine la libre-circulation a conduit le Conseil de l’Organisation maritime internationale des Nations unies (OMI) a exclure la Russie, ce qui la prive de toute influence sur les travaux de cette organisation.
Pour accréditer son récit sur l’existence de « nouvelles régions de Russie », les sites de propagande russe affirment que la mer d’Azov devrait obtenir le statut de « mer intérieure ». Selon les médias russes, la mer d’Azov sera une zone « qui ne sera plus soumise aux principes du droit international ».
Or, conformément aux normes de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, la souveraineté et la juridiction de l’Ukraine s’étendent à la majeure partie de la mer d’Azov – environ 2/3 de sa superficie totale – ainsi qu’au détroit de Kertch, d’une importance stratégique. Aucune décision de la Douma d’État russe ne peut changer ce fait.
Les infox de la propagande russe à propos de la mer d’Azov sont une réponse à la décision du Conseil de l’Organisation maritime internationale des Nations unies (OMI). L’institution a refusé l’adhésion de la Russie pour 2024-2025 en raison de son agression contre l’Ukraine et de nombreuses autres violations par la Russie des normes juridiques dans le domaine de la libre navigation.
L’Organisation a demandé à plusieurs reprises à la Russie de respecter le droit international. «Le Conseil a de nouveau exigé que la Fédération de Russie mette fin à ses activités illégales, afin de garantir la sécurité et le bien-être des gens en mer, la sûreté de la navigation internationale et la protection du milieu marin dans toutes les zones touchées » (https://www.imo.org/fr/MediaCentre/MeetingSummaries/Pages/Council%2c-129th-session-.aspx). La Russie a systématiquement violé le droit international et a été exclue du Conseil. Désormais, le Kremlin ne sera plus en mesure d’influencer les travaux de l’organisme, ni de participer à l’élaboration d’une politique maritime internationale.
Selon le ministre ukrainien des infrastructures, Oleksandr Koubrakov, «l’OMI, avec le soutien d’autres organes des Nations unies, envoie une mission en Ukraine en réponse à l’agression russe pour «aider à déterminer les besoins de l’Ukraine en matière de réalisation du droit à la libre navigation».
Le Kremlin a commencé à étendre la zone de conflit dans la mer d’Azov et a tenté de limiter le droit légal de l’Ukraine à utiliser ses eaux intérieures depuis 2014. Par conséquent, le 14 septembre 2016, l’Ukraine a demandé l’ouverture d’une procédure d’arbitrage contre la Russie en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (« CNUDM »). En déposant cette plainte, l’Ukraine cherche à défendre ses intérêts légitimes dans la mer Noire, la mer d’Azov et le détroit de Kertch. En 2020, le Tribunal d’arbitrage a confirmé sa compétence. En ce moment, la procédure est en cours.
Il convient de préciser que le récit russe à propos de la mer d’Azov repose sur une thèse plus large qui fait état de l’existence de « nouvelles régions russes » sur les territoires ukrainiens temporairement occupés des régions de Kherson, Zaporijia, Louhansk et Donetsk. Les « référendums russes organisés sur les territoires ukrainiens n’ont été reconnus par aucun pays démocratique dans le monde. Ces pseudo-votes ne modifient pas les frontières de l’Ukraine et ne privent pas l’Ukraine du droit d’utiliser ses mers intérieures.
Veillez à lire: Infox: Les habitants des territoires ukrainiens temporairement occupés ont pu «voter librement au référendum» et Infox: Les Ukrainiens eux-mêmes « veulent organiser des référendums » sur les territoires envahis par la Russie.
