Le 6 septembre, l’association «Représentation de la République populaire de Donetsk en France» a annoncé dans une communiqué que la justice française a reconnu son existence et par la même «l’existence de la République populaire de Donetsk» (RPD).
Hubert Fayard, dirigeant de cette association et qui se donne le titre de «représentant honoraire de la RPD» s’est réjoui dans un communiqué de ce jugement, présenté comme une «victoire».
https://twitter.com/HubertFayard/status/1037660185504956417
Ce communiqué intervenait à la suite d’une audience au tribunal d’Aix-Marseille où le tribunal local devait se pronnoncer sur une éventuelle dissolution de l’association.
L’information sur ce jugement a été largement reprise par les médias russes et pro-Kremlin. Ils se sont réjouis, donnant la parole aux dirigeants autoproclamés de la «République populaire de Donetsk».
Par exemple, Sputnik France cite Hubert Fayard et Natalia Nikonorova, soi-disant ministre des Affaires étrangères de la RPD. A l’en croire, la décision prise par la justice française prouve que le peuple du Donbass a le soutien de l’étranger ou que «la représentation de la DNR en France est donc reconnue et confortée».
En fait, cette «Représentation officielle en France de la RPD» a été ouverte à Marseille avec un statut d’association. Il convient de préciser que le gouvernement français ne s’est pas vraiment réjoui de cette création. A l’époque, l’Ambassade de France en Ukraine a en effet indiqué à StopFake que ce soi-disant «Centre de Représentation Officielle en France de la République Populaire de Donetsk» n’est pas du tout reconnu par la République française.
De plus, l’Ambassade de France en Ukraine, en regardant plus attentivement le document publié par Hubert Fayard, a indiqué qu’il s’agit d’une associations syndicales de propriétaires.
Comme il était à prévoir, «du point de vue juridique,il est difficile d’obtenir la cessation des activités» de cette association (comme l’a écrit une journaliste ukrainienne en France, Alla Lazareva, sur le site Tyzhden.ua). La journaliste a expliqué que la République de Donetsk a ouvert une «Représentation officielle» à Marseille avec le statut juridique d’association loi 1901. Le droit français est très protecteur pour les associations et permet de les créer très facilement, car il s’agit d’une liberté garantie par la constitution. En revanche, il faut des motifs graves pour que la justice prennent la décision de dissoudre une association.
A la demande du ministère des Affaires étrangères, le procureur de la République d’Aix-en-Provence avait tout de même assigné l’association en justice et avait demandé sa dissolution estimant qu’il s’agissait « d’une simili-représentation diplomatique en France » qui créait « un trouble à l’ordre public national et international ».
Mais, ce jeudi 6 septembre, le tribunal a décidé, qu’il n’a pas été établi « le caractère illicite de son objet ou du but poursuivi ».
Pour l’heure, on ne connaît ni le contenu du jugement, ni la position du Quai d’Orsay, suite à cette décision.
Cependant, la justice française a autorisé l’association à exister, mais n’a en aucun cas reconnu le caractère légitime de son objet. Et encore moins l’existence de la République poipulaire de Donetsk, une entité fantoche dont il faut rappeller qu’elle n’a été reconnue officiellement par aucun Etat membre de l’ONU, et pas même par la Russie…
Conclusion: la soi-disant République de Donetsk a ouvert une «Représentation officielle» à Marseille avec le statut juridique d’association loi 1901, ce qui ne lui donne donc aucun statut officiel, ni aucun accés aux autorités françaises. M. Fayard s’est lui-même proclamé «le Président du Centre de Représentation officielle». Il aurait pu aussi bien se proclamer l’héritier de Napoléeon Bonaparte. Cela n’aurait pas fait de lui l’empereur des Français…. Hubert Fayard, comme les médias pro-Kremlin, trompent les lecteurs en combinant différents processus, car la décision juridique ne signifie en aucun cas que la France est prête à discuter avec les dirigeants de fait de la RPD.
