Le Tribunal international du Droit de la Mer a rendu une décision «injustifiée» à propos la capture de marins et de navires ukrainiens dans le détroit de Kertch par le FSB en novembre 2018. La Russie considère ces jugements comme «illégitimes», et ainsi, le Kremlin peut «se relaxer» et ne pas respecter la décision d’une institution judiciaire internationale.

«La décision du Tribunal international du Droit de la Mer ne peut être qualifiée de légitime, parce que cet incident n’est pas sous la juridiction de cet organe judiciaire et des conventions auxquelles il se réfère… Donc, la Russie doit continuer à maintenir sa position sur la question et il faut continuer à rejeter toutes tentative de l’Ukraine d’internationaliser le conflit et de le présenter comme si c’était des actions inadéquates de la part de la Russie», – déclare Konstantin Kossachev, chef du Comité des affaires internationales du Conseil de la Fédération de Russie.

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La décision provisoire du Tribunal du Droit de la Mer a provoqué une avalanche de fakes dans tous les médias russes. Lors d’une réunion à Hambourg le 25 mai, le Tribunal a ordonné à la Russie de libérer immédiatement les 24 marins ukrainiens capturés. Le Tribunal a tranché que les navires de guerre ukrainiens «Berdyansk», «Nikopol» et «Yani-Kapu» devaient être remis sous le contrôle de l’Ukraine. Un détail important: la Russie a refusé de participer aux réunions lors de la phase des audiences publiques. Plus encore, elle se préparait d’avance à ignorer les jugements du Tribunal international.

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La Russie prétend que le Tribunal des Nations Unis n’aurait aucune juridiction pour examiner l’affaire de la capture de marins ukrainiens, car en 1982, l’Ukraine et la Russie ont exprimés des réserves lors de la ratification de la Convention sur le droit de la mer au sujet de différences liés avec des actions militaires. Ainsi, le Tribunal ne pourrait pas examiner le conflit en question. Ce contre-argument de la Russie n’est pas accepté par le Tribunal qui a soutenu la position de l’Ukraine selon laquelle le passage des navires dans le détroit de Kertch en novembre 2018 était une opération de sécurité, de patrouilles des frontières, et absolument pas une confrontation armée entre la Russie et l’Ukraine. C’est pourquoi le Tribunal des Nations Unies possède toutes les compétences nécessaires dans les affaires de ce type.

Jugement rendu par le Tribunal des Nations Unies

Il convient de préciser que le Tribunal international a rejeté la version russe sur les motifs de la saisie de marins et de navires. La Russie insistait sur le fait qu’il s’agissait d’une provocation de la part de l’Ukraine. La conclusion du Tribunal international est différent: l’Ukraine agissait selon tous les normes internationales et selon les règles de transports maritimes.

La Russie a aussi prétendu que le détroit de Kertch a cessé d’appartenir à l’Ukraine après l’annexion de la Crimée. Ce n’est qu’un autre mensonge. StopFake a réfuté déjà ce fake (à lire ici).

L’Ukraine a l’intention de renforcer les pressions politiques et économiques sur le Kremlin en cas de non-exécution de la décision du Tribunal international par la Russie (à partir de 05:30-05:58; 08:48-09:23).